Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2025 — Galerie des Montres
Article 1 — Identification du vendeur
Le site galerie-des-montres.fr est exploité par Galerie des Montres, entreprise individuelle de droit suisse.
Siège social : Grosspeteranlage 29, 4052 Bâle, Suisse.
N° IDE : CHE-245.572.105
N° TVA intracommunautaire : CHE-245.572.105 TVA
Téléphone : +33 6 68 08 92 53
Contact : contact@galerie-des-montres.fr
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes conclues entre Galerie des Montres et tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site galerie-des-montres.fr.
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 3 — Produits et disponibilité
Les montres proposées sur le site sont des articles neufs, non portés, provenant de grossistes européens spécialisés en horlogerie. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur sa fiche article.
Les stocks sont mis à jour en temps réel. En cas de rupture simultanée lors de commandes concomitantes, Galerie des Montres en informe le Client dans les 48h et propose un article équivalent ou un remboursement intégral.
Article 4 — Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable selon le pays de livraison du Client). Galerie des Montres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier et sont inclus dans le montant total de la commande avant paiement.
Article 5 — Commande
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse fournie lors de la commande. Galerie des Montres se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou en cas d'erreur manifeste de prix.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay et PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement TLS.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrables et expédiées via des transporteurs professionnels avec assurance. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 69 € d'achat. En dessous de ce seuil, des frais de port s'appliquent. Les délais indicatifs et les tarifs selon destination sont détaillés sur la page Livraison.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit. La procédure de retour est détaillée sur la page Retours.
Article 9 — Garanties
Chaque produit est couvert par : (1) la garantie d'authenticité à vie de Galerie des Montres, (2) une garantie commerciale de 24 mois contre les défauts de fabrication, (3) la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés conformément au droit applicable. Voir la page Garantie.
Article 10 — Responsabilité
Galerie des Montres ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Galerie des Montres est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, architecture) sont la propriété exclusive de Galerie des Montres ou font l'objet de licences d'utilisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la LPD suisse.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sans préjudice des protections consuméristes impératives applicables dans le pays de résidence du Client au sein de l'Union européenne. En cas de litige, le Client peut recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne (RLL/ODR) ou s'adresser aux juridictions compétentes de Genève, Suisse.